COMMUNE DE SAUVESSANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVESSANGES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 63840 SAUVESSANGES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVESSANGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVESSANGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAUVESSANGES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 121 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 63840 SAUVESSANGES
siège social
01/03/1983en activité
216 304 121 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 63840 SAUVESSANGES
25/12/1995en activité
216 304 121 00058Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE BANDIER
LE BOURG 63840 SAUVESSANGES
01/05/2003en activité
216 304 121 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOTES
MAIRIE 63840 SAUVESSANGES
08/02/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 121 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
63840 SAUVESSANGES
21/12/1983fermé le 31/08/1992
216 304 121 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63840 SAUVESSANGES
01/01/1995fermé le 01/01/2022