COMMUNE DE SAUVAGNON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVAGNON a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE DU BEARN 64230 SAUVAGNON. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVAGNON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVAGNON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAUVAGNON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 405 118 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 RUE DU BEARN 64230 SAUVAGNON
siège social
01/03/1983en activité
216 405 118 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 64230 SAUVAGNON
21/12/1983en activité
216 405 118 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN PEYROULET
22 CHEMIN DES ECOLES 64230 SAUVAGNON
21/12/1983en activité
216 405 118 00052Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RUE DU BEARN 64230 SAUVAGNON
25/12/2007en activité
216 405 118 00094Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 18 RUE DU BEARN 64230 SAUVAGNON
06/09/2013en activité
216 405 118 00102Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE DE SAUVAGNON RUE DU BEARN 64230 SAUVAGNON
07/11/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 405 118 00045Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 64230 SAUVAGNON
25/12/1996fermé le 23/03/2018
216 405 118 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS LABOURIE 2
18 RUE DU BEARN 64230 SAUVAGNON
12/11/2020fermé le 06/12/2024