COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 113 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
siège social
01/03/1983en activité
216 304 113 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
1 RUE DU MAGOT 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
14/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 113 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 PLACE DU CREUX DE LA GRAVE 63500 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
21/12/1983fermé le 14/03/2017
216 304 113 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DE SAUVAGNAT
1 PL CREUX DE LA GRAVE 63470 SAUVAGNAT
14/11/1995fermé le 01/01/2020