COMMUNE DE SAUVAGNAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAUVAGNAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 63470 SAUVAGNAT. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAUVAGNAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAUVAGNAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAUVAGNAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 105 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
63470 SAUVAGNAT
siège social
01/03/1983en activité
216 304 105 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63470 SAUVAGNAT
01/01/1999en activité
216 304 105 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
MAIRIE 63470 SAUVAGNAT
01/01/1999en activité
216 304 105 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
63470 SAUVAGNAT
01/03/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 304 105 00028Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE SCOLAIRE
63470 SAUVAGNAT
16/03/1983fermé le 01/01/2002