COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 19/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 405 100 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
siège social
01/03/1983en activité
216 405 100 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
480 CHEMIN DE SERRES 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
21/12/1983en activité
216 405 100 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GARE
MAIRIE 400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
10/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 405 100 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
25/12/1994fermé le 25/12/2012
216 405 100 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MARCADIEU
HOTEL DE VILLE 400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
10/05/2001fermé le 31/12/2021
216 405 100 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LESCLAUZE
MAIRIE 400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
11/04/2005fermé le 28/10/2009
216 405 100 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE
MAIRIE 400 RUE DE FRANCE 64300 SAULT-DE-NAVAILLES
11/04/2005fermé le 31/12/2021