COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 631 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
siège social
01/03/1983en activité
217 606 631 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARTAINVILLE
17 RUE DES ECOLES 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
21/12/1983en activité
217 606 631 00042Aide à domicile (88.10A)CLUB DU 3EME AGE
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
02/11/1988en activité
217 606 631 00059Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
ROUTE DES GRANDES DALLES 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
12/04/1989en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 631 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE 2
76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
21/12/1983fermé le 08/09/1992