COMMUNE DE SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 325 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
siège social
01/03/1983en activité
212 505 325 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
26 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
21/12/1983en activité
212 505 325 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DES CRAS 25660 SAONE
21/12/1983en activité
212 505 325 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/01/1998en activité
212 505 325 00069Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORET
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/01/1998en activité
212 505 325 00077Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICES CAVEAUX
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/04/2002en activité
212 505 325 00085Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/01/2003en activité
212 505 325 00093Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)SCE PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/09/2010en activité
212 505 325 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES HURLEVENTS
22 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
12/12/2023en activité
212 505 325 00119Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)COMITE DES FETES
23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/01/2024en activité
212 505 325 00127Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
MAIRIE 23 RUE DE LA MAIRIE 25660 SAONE
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 325 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 23 RUE MAIRIE 25660 SAONE
25/12/1996fermé le 31/12/2017