COMMUNE DE SANNERVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SANNERVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DU STADE 14940 SANNERVILLE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SANNERVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SANNERVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SANNERVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 665 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DU STADE 14940 SANNERVILLEsiège social		01/03/1983en activité
211 406 665 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 PLACE DES BAMBINS 14940 SANNERVILLE		21/12/1983en activité
211 406 665 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA LIBERATION 14940 SANNERVILLE		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 665 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE SANNERVILLE
MAIRIE 17 RUE DU STADE 14670 TROARN		01/01/1996fermé le 31/12/2011
211 406 665 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 17 RUE DU STADE 14670 TROARN		01/01/1998fermé le 31/12/2001
211 406 665 00078Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE DU STADE 14670 TROARN		01/01/1990fermé le 31/12/2004
211 406 665 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CARRIERES
MAIRIE 17 RUE DU STADE 14670 TROARN		20/03/2003fermé le 31/12/2007
Mise à jour le 23/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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