COMMUNE DE SALLES CURAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SALLES CURAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SALLES CURAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SALLES CURAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SALLES CURAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 536 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
siège social
01/03/1983en activité
211 202 536 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE EUGENE VIALA
PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
21/12/1983en activité
211 202 536 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB BOULOC
BOULOC 12410 SALLES-CURAN
21/12/1983en activité
211 202 536 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
25/12/1994en activité
211 202 536 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA DEVEZE
PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
05/07/2012en activité
211 202 536 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ENTENTE
PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
13/05/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 536 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SAINT-MARTIN-DES-FAUX 12410 SALLES-CURAN
21/12/1983fermé le 25/12/1992
211 202 536 00077Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
01/01/1998fermé le 13/11/2007
211 202 536 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP DE ROBERT
PLACE DE LA MAIRIE 12410 SALLES-CURAN
01/04/2003fermé le 31/10/2007
211 202 536 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SALLES-CURAN ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/04/2006fermé le 31/12/2011