COMMUNE DE SALLES COURBATIES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SALLES COURBATIES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1095 ROUTE DE LA DIEGE 12260 SALLES-COURBATIES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SALLES COURBATIES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 01/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SALLES COURBATIES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SALLES COURBATIES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 528 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1095 ROUTE DE LA DIEGE 12260 SALLES-COURBATIES
siège social
01/03/1983en activité
211 202 528 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12260 SALLES-COURBATIES
21/12/1983en activité
211 202 528 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12260 SALLES-COURBATIES
13/06/2009en activité
211 202 528 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CONTENSOU
MAIRIE 12260 SALLES-COURBATIES
16/05/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 528 00033Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAUX
MAIRIE 12260 SALLES-COURBATIES
01/01/1996fermé le 18/03/2003
211 202 528 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP
MAIRIE 12260 SALLES-COURBATIES
04/04/2002fermé le 31/12/2014
211 202 528 00058Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
12260 SALLES-COURBATIES
11/09/2002fermé le 22/08/2008