COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 11 ROUTE DU DONJON 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 659 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 11 ROUTE DU DONJON 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON
siège social
01/03/1983en activité
210 302 659 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DU DONJON 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON
21/12/1983en activité
210 302 659 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EX GARCONS
ROUTE DU DONJON 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON
21/12/1983en activité
210 302 659 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 ROUTE DU DONJON 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON
01/01/1996en activité
210 302 659 00052Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE 11 ROUTE DU DONJON 03470 SALIGNY-SUR-ROUDON
22/02/2013en activité