COMMUNE DE SALIGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SALIGNAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1050 ROUTE DU VILLAGE 04290 SALIGNAC. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SALIGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SALIGNAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SALIGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 004 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1050 ROUTE DU VILLAGE 04290 SALIGNAC
siège social
01/03/1983en activité
210 402 004 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
04290 SALIGNAC
21/12/1983en activité
210 402 004 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
01/01/1997en activité
210 402 004 00043Location de logements (68.20A)BA LOCATION D' IMMEUBLES
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
01/01/2000en activité
210 402 004 00050Services funéraires (96.03Z)CAVEAUX
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
01/01/2001en activité
210 402 004 00076Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ACTIVITES CULTURELLES
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
17/06/2004en activité
210 402 004 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GESTION DU LOCAL COMMERCIAL RESTAURANT
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
01/01/2017en activité
210 402 004 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCTION LOG SOCIAUX LOCATIFS LE MARDARIC
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
07/03/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 402 004 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TERRASSES DU MARDARIC
MAIRIE LE VILLAGE 04290 SALIGNAC
01/01/2003fermé le 25/12/2012