COMMUNE DE SAINTE TULLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE SAINTE TULLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE TULLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINTE TULLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE SAINTE TULLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 401 972 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLEsiège social		01/03/1983en activité
210 401 972 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LANGEVIN WALLON
AVENUE MARCEL CACHIN 04220 SAINTE-TULLE		21/12/1983en activité
210 401 972 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAUL ELUARD
AVENUE GRACCHUS BABEUF 04220 SAINTE-TULLE		21/12/1983en activité
210 401 972 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DANIELE CASANOVA
QUARTIER CASSAGNE 04220 SAINTE-TULLE		21/12/1983en activité
210 401 972 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MAX TROUCHE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		21/12/1983en activité
210 401 972 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/1996en activité
210 401 972 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/1996en activité
210 401 972 00091Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/1998en activité
210 401 972 00109Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SCE ACTION ECONOMIQUE
MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/2000en activité
210 401 972 00117Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA SPECTACLES
8 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/2001en activité
210 401 972 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA AMENAGEMENT ZONE IND HAB
MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 04220 SAINTE-TULLE		25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 401 972 00083Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING STE TULLE
MAIRIE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/1996fermé le 25/12/2019
210 401 972 00133Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DEVELOPP ET AIDE A HABITAT
MAIRIE 04220 SAINTE-TULLE		01/01/2003fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 04/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question