COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE SUZANNE a été créée le 7 janvier 1949, il y a 76 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE VILLAGE 09130 SAINTE-SUZANNE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/01/1949
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/01/1949. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 903 423 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE VILLAGE 09130 SAINTE-SUZANNE
siège social
01/03/1983en activité
210 903 423 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
279 AVENUE DU 19 MARS 1962 09130 SAINTE-SUZANNE
21/12/1983en activité
210 903 423 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DE MINGUI
MAIRIE 09130 SAINTE-SUZANNE
10/07/2000en activité
210 903 423 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MINGUI 2
LE VILLAGE 09130 SAINTE-SUZANNE
17/09/2004en activité
210 903 423 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE PUECH
MAIRIE LE VILLAGE 09130 SAINTE-SUZANNE
15/07/2020en activité