COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 861 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNEsiège social		01/03/1983en activité
214 401 861 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MAURICE PIGEON
ALLEE DE L’ESCALE 44680 SAINTE-PAZANNE		21/12/1983en activité
214 401 861 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		01/01/1997en activité
214 401 861 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCTION LOGEMENTS SOCIAUX
ANCIENNE GENDARMERIE 20 AVENUE GENERAL DE GAULLE 44680 SAINTE-PAZANNE		24/02/1997en activité
214 401 861 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS ET COMMERCES RELAIS
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		03/11/1998en activité
214 401 861 00122Production d’électricité (35.11Z)SERVICE PUBLIC ELECTRICITE
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		23/03/2010en activité
214 401 861 00130Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE PIGEON
ALLEE DE L’ESCALE 44680 SAINTE-PAZANNE		23/11/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 861 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE LES BAROTTARDS
47 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		21/12/1983fermé le 01/09/2000
214 401 861 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITE ECONOMIQUE
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		24/02/1997fermé le 25/12/2000
214 401 861 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		25/12/1993fermé le 22/11/2013
214 401 861 00098Location d'autres biens immobiliers (70.2C)VEFA ALDIGE
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		25/12/1998fermé le 27/11/2002
214 401 861 00106Location d'autres biens immobiliers (70.2C)VEFA KMF 2
MAIRIE 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 44680 SAINTE-PAZANNE		25/12/1998fermé le 27/11/2002
214 401 861 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE PIGEON
RUE DES BAROTTARDS 44680 SAINTE-PAZANNE		01/09/2000fermé le 23/11/2010
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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