COMMUNE DE SAINTE-MAURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE-MAURE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAURE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-MAURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-MAURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINTE-MAURE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 413 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAURE
siège social
01/03/1983en activité
211 003 413 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ESSOR
16 RUE DE L'ESSOR 10150 SAINTE-MAURE
01/09/2013en activité
211 003 413 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES OUCHES
MAIRIE 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAURE
01/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 413 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB GERMAINE BRETON
3 RUE GERMAIN BERTON 10150 SAINTE-MAURE
21/12/1983fermé le 01/09/2013
211 003 413 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
3 RUE DE LA CROIX 10150 SAINTE-MAURE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
211 003 413 00047Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAURE
01/06/1998fermé le 25/12/2001
211 003 413 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS
MAIRIE 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAURE
31/05/1999fermé le 31/12/2012
211 003 413 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINTE-MAURE ▪︎ ▪︎ ▪︎
20/02/2006fermé le 31/12/2017