COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 16/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINTE MARIE LA BLANCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 589 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHEsiège social		01/03/1983en activité
212 105 589 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA POSTE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		21/12/1983en activité
212 105 589 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LIS 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		20/02/1987en activité
212 105 589 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMPEAU
MAIRIE 2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		10/10/2007en activité
212 105 589 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D HABITATION SAINTE MARIE LA BLANCHE
2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		02/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 105 589 00049Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA BERGERE
MAIRIE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		25/12/1994fermé le 13/07/2005
212 105 589 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		01/01/1997fermé le 31/12/2007
212 105 589 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		01/01/1997fermé le 29/06/2017
212 105 589 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE HABITATION
MAIRIE 2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		25/12/2001fermé le 18/11/2014
212 105 589 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D HABITATION LA COMBE
MAIRIE 2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		01/06/2002fermé le 25/12/2012
212 105 589 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'HABITATION LES GOUMERANDES
MAIRIE 2 ROUTE DE BEAUNE 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE		01/04/2016fermé le 04/04/2023
Mise à jour le 15/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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