COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 091 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
siège social
01/03/1983en activité
215 005 091 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
21/12/1983en activité
215 005 091 00057Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
UTAH BEACH 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
03/12/1992en activité
215 005 091 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
01/01/1996en activité
215 005 091 00073Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE
UTAH BEACH 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
01/01/1997en activité
215 005 091 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)REGIE UTAH SHOP
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
03/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 091 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA GALIE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
21/12/1983fermé le 06/06/1995
215 005 091 00081Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 2 PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
01/01/1995fermé le 01/01/2006
215 005 091 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
01/01/2000fermé le 20/11/2012