COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 430 ROUTE DES PRES 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 17/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 180 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
430 ROUTE DES PRES 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 180 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
MARIE 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
01/01/1996fermé le 01/01/2018
213 804 180 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENTS LOCATIFS
MAIRIE 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT
25/12/2001fermé le 31/12/2019