COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 ALLEE DES SPORTS 88100 SAINTE-MARGUERITE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 243 00077Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
44 ALLEE DES SPORTS 88100 SAINTE-MARGUERITE
siège social
14/10/2016en activité
218 804 243 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE -
283 RUE D'ALSACE 88100 SAINTE-MARGUERITE
21/12/1983en activité
218 804 243 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE HAUT DE CHAUMONT
1 PLACE DU MARECHAL LYAUTEY 88100 SAINTE-MARGUERITE
28/09/1987en activité
218 804 243 00085Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU ASSAINISSEMENT DSP
44 ALLEE DES SPORTS 88100 SAINTE-MARGUERITE
01/01/2020en activité
218 804 243 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 44 ALLEE DES SPORTS 88100 SAINTE-MARGUERITE
11/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 243 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
239 RUE D'ALSACE 88100 SAINTE-MARGUERITE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 14/10/2016
218 804 243 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE LE CENTRE
RUE D'ALSACE 88100 SAINTE-MARGUERITE
21/12/1983fermé le 17/03/1994
218 804 243 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
44 ALLEE DES SPORTS 88100 SAINTE-MARGUERITE
01/01/1996fermé le 31/12/2019