COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 346 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
siège social
01/03/1983en activité
211 202 346 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE PIBOUL 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
21/12/1983en activité
211 202 346 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
25/12/1994en activité
211 202 346 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES AGOUSTES
MAIRIE LE BOURG 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
03/03/2011en activité
211 202 346 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES
MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
01/01/2017en activité
211 202 346 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE L' ESPAILLOU 2
MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
31/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 346 00048Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
25/12/1994fermé le 13/04/2013
211 202 346 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR ▪︎ ▪︎ ▪︎
08/03/2006fermé le 03/03/2011
211 202 346 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE L ESPAILLOU
MAIRIE LE BOURG 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
03/03/2011fermé le 31/12/2021