COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE LA POPELINIERE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 169 00160Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE LA POPELINIERE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEsiège social		12/06/2025en activité
218 502 169 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLE COMMERCIAL
MAIRIE 23 RUE DE LA POPELINIERE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		01/01/2000en activité
218 502 169 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
14 RUE DES ECOLIERS 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		01/09/2004en activité
218 502 169 00145Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 23 RUE DE LA POPELINIERE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		05/10/2015en activité
218 502 169 00152Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
HOTEL DE VILLE 23 RUE DE LA POPELINIERE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 169 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 3 RUE DE LA MAIRIE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEancien siège social		01/03/1983fermé le 12/06/2025
218 502 169 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE LA MAIRIE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		21/12/1983fermé le 01/09/2004
218 502 169 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ET ZONE ARTISANALE STE GEMME
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		01/01/1997fermé le 07/10/2010
218 502 169 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		01/01/2000fermé le 31/12/2017
218 502 169 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHARBONNEAU
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE		01/01/2002fermé le 04/11/2011
218 502 169 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINTE-GEMME-LA-PLAINE ▪︎ ▪︎ ▪︎		19/09/2007fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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