COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 495 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 495 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA MAIRIE
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
23/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 495 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
27/12/1996fermé le 31/12/2009
213 502 495 00038Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX COMMERCES
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
01/01/2011fermé le 31/12/2024
213 502 495 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 PLACE DE L'EGLISE 35390 SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
18/10/2019fermé le 31/12/2024