COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 49 PLACE DE LA MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 669 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 49 PLACE DE LA MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
siège social
01/03/1983en activité
213 804 669 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DOUDARD DE LAGREE
305 RUE AIME PAQUET 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
21/12/1983en activité
213 804 669 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB DOUDARD DE LAGREE
305 RUE AIME PAQUET 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
01/09/1990en activité
213 804 669 00058Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)VVF LOCATION
MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
01/01/1998en activité
213 804 669 00066Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA COMBE
GRANDE RUE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
25/12/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 669 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
16/03/1983fermé le 01/01/2018
213 804 669 00074Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
729 RUE AIME PAQUET 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
01/01/2019fermé le 31/12/2023