COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au SAINT-VICTOR 69 ALLEE DES ORMEAUX 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT VICTOR ET MELVIEU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 510 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SAINT-VICTOR 69 ALLEE DES ORMEAUX 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
siège social
01/03/1983en activité
211 202 510 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE 1
12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
21/12/1983en activité
211 202 510 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-VICTOR
SAINT-VICTOR 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
21/12/1983en activité
211 202 510 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
01/01/1997en activité
211 202 510 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE SAINT VICTOR 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
11/10/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 510 00056Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
28/03/2003fermé le 23/11/2005
211 202 510 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTISERVICES
MAIRIE 12400 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
17/02/2011fermé le 31/12/2022