COMMUNE DE SAINT-USUGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-USUGE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE JULIEN DURIEZ 71500 SAINT-USUGE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-USUGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-USUGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-USUGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 843 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE JULIEN DURIEZ 71500 SAINT-USUGE
siège social
01/03/1983en activité
217 104 843 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES ACACIAS
1 PLACE JULIEN DURIEZ 71500 SAINT-USUGE
21/12/1983en activité
217 104 843 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BISE
MAIRIE 5 PLACE JULIEN DURIEZ 71500 SAINT-USUGE
17/06/2020en activité
217 104 843 00073Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS SAINT-USUGE
5 PLACE JULIEN DURIEZ 71500 SAINT-USUGE
05/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 843 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 71500 SAINT-USUGE
25/12/1996fermé le 31/12/2017
217 104 843 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CURTIL MOREAU
MAIRIE LE BOURG 71500 SAINT-USUGE
01/01/1999fermé le 31/12/2009
217 104 843 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PLATIERES
LE BOURG 71500 SAINT-USUGE
01/01/2003fermé le 31/12/2024