COMMUNE DE SAINT THUAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT THUAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT THUAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 18/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT THUAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT THUAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 188 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
siège social
01/03/1983en activité
213 503 188 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ST THUAL BAUSSAINE
10 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
01/09/2004en activité
213 503 188 00095Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 188 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE LE BOURG 35190 SAINT-THUAL
20/12/1997fermé le 25/12/2007
213 503 188 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DU FRENE
MAIRIE 12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
25/12/2001fermé le 25/12/2011
213 503 188 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
01/01/2003fermé le 25/12/2011
213 503 188 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL ST THUAL
MAIRIE 12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
01/01/2005fermé le 31/12/2009
213 503 188 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RES DES CHATAIGNIERS
MAIRIE 12 RUE DE TOURDELIN 35190 SAINT-THUAL
01/01/2007fermé le 15/10/2023