COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SYLVAIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 02/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 590 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
siège social
01/03/1983en activité
211 406 590 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2 RUE AUX MORICES 14190 SAINT-SYLVAIN
21/12/1983en activité
211 406 590 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE AUX MORICES 14190 SAINT-SYLVAIN
15/12/1987en activité
211 406 590 00052Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
25/12/1998en activité
211 406 590 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VALLEE
MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
18/12/2020en activité
211 406 590 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE
6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 406 590 00045Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT CHEMIN DE FOSSE
MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
01/01/1999fermé le 31/12/2003
211 406 590 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DES CHASSES
MAIRIE 6 RUE DES CANADIENS 14190 SAINT-SYLVAIN
01/01/1999fermé le 21/08/2007