COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 718 203 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESsiège social		01/03/1983en activité
218 718 203 00027Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
MAIRIE RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		16/03/1983en activité
218 718 203 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU 8 MAI 1945 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		21/12/1983en activité
218 718 203 00084Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		28/09/1988en activité
218 718 203 00092Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		25/12/1998en activité
218 718 203 00126Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE MONDELET
87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		01/05/2003en activité
218 718 203 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOUGUILLONS
MAIRIE RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		05/04/2013en activité
218 718 203 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PERELLE
MAIRIE RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		21/03/2023en activité
218 718 203 00159Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)SSLF RESEAU DE CHALEUR ET PRODUCTION D EAU CHAUDE
RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		04/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 718 203 00100Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		25/12/1998fermé le 01/01/2020
218 718 203 00118Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE RUE DE LA REINE 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES		25/12/1999fermé le 25/12/2008
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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