COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 324 503 00094Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
siège social
04/02/2002en activité
212 324 503 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 ALLEE LOUISE MICHEL 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
21/12/1983en activité
212 324 503 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 RUE DE LA NAVE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
01/09/1987en activité
212 324 503 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
19/04/2002en activité
212 324 503 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECOQUARTIER - LES JARDINS DU BOURG
MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
15/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 324 503 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
2 RUE DE LA NAVE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 04/02/2002
212 324 503 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE THEIX 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
21/12/1983fermé le 25/12/2002
212 324 503 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERTE 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
01/01/2000fermé le 31/12/2019