COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE L'ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 154 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE L'ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
siège social
01/03/1983en activité
213 503 154 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 ROUTE DE SAINT-DENIS 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
21/12/1983en activité
213 503 154 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 3 RUE DE L'ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
01/01/1998en activité
213 503 154 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ILOT LUCIE AUBRAC
MAIRIE 3 RUE DE L'ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
20/10/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 154 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 3 RUE DE L'ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
04/02/1997fermé le 31/12/2004
213 503 154 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
25/12/1996fermé le 01/07/2015
213 503 154 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 3 RUE DE L'ABBAYE 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
07/11/1997fermé le 19/12/2014
213 503 154 00071Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SULPICE-LA-FORET ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 01/07/2015