COMMUNE DE SAINT SULIAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SULIAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIAC. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SULIAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SULIAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT SULIAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 147 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIAC
siège social
01/03/1983en activité
213 503 147 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA GARE 35430 SAINT-SULIAC
21/12/1983en activité
213 503 147 00034Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT
MAIRIE LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIAC
25/12/1996en activité
213 503 147 00042Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIAC
25/12/1996en activité
213 503 147 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LES RUELLES GUITTON 35430 SAINT-SULIAC
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 147 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE BOURG 35430 SAINT-SULIAC
01/05/1999fermé le 25/12/2011
213 503 147 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES ET HABITATIONS
MAIRIE LE BOURG 35430 SAINT-SULIAC
01/01/2004fermé le 31/12/2021