COMMUNE DE SAINT SEGAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SEGAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SEGAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SEGAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT SEGAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 902 639 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL
siège social
01/03/1983en activité
212 902 639 00047Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL
01/01/1998en activité
212 902 639 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULIE DAUBIE
TERRASSE THEODORE DE LA VILLEMAR 29590 SAINT-SEGAL
07/09/2011en activité
212 902 639 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PARK AN ESCOP
MAIRIE PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL
06/04/2012en activité
212 902 639 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MAEZ GWINIZ
PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL
21/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 902 639 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULIE DAUBIE
2 PL DE LA MAIRIE 29590 SAINT-SEGAL
21/12/1983fermé le 07/09/2011
212 902 639 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL
01/03/1996fermé le 31/12/2019
212 902 639 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE GUILLAUMES 29590 SAINT-SEGAL
25/12/1999fermé le 31/12/2019
212 902 639 00062Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SEGAL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2017
212 902 639 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SEGAL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/03/2006fermé le 08/04/2011