COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 105 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
siège social
01/03/1983en activité
213 503 105 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DU FOURNIL
2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
04/04/2017en activité
213 503 105 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRIEURE 3
2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
03/02/2020en activité
213 503 105 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
05/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 105 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE DU COGLAIS 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
25/12/1996fermé le 01/01/2002
213 503 105 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
17/04/2002fermé le 31/12/2008
213 503 105 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PRIEURE
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
25/12/1999fermé le 25/09/2008
213 503 105 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRIEURE 2EME TRANCHE
MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
01/01/2002fermé le 31/12/2008
213 503 105 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHENES
MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
01/01/2003fermé le 31/12/2009
213 503 105 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2005fermé le 30/10/2014