COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 28/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 957 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
siège social
01/03/1983en activité
210 702 957 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB DES PLATANES
RUE DES ECOLES 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
21/12/1983en activité
210 702 957 00072Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
DES CHATAIGNIERS 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
01/05/2003en activité
210 702 957 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
30/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 957 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
21/12/1983fermé le 01/09/2004
210 702 957 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE MOULINON
HAM LE MOULINON 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
21/12/1983fermé le 31/08/2024
210 702 957 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
25/12/1994fermé le 27/03/2019
210 702 957 00064Location de logements (70.2A)LOGEMENT SOCIAUX
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
01/03/2002fermé le 31/12/2005