COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DU PRESBYTERE 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 508 00042Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DU PRESBYTERE 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
siège social
01/10/2001en activité
217 606 508 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MAURICE LEBLANC
694 ROUTE DES 2 EGLISES 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 508 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
RTE DES DEUX EGLISES 76110 ST SAUVEUR D'EMALLEVILLE
01/03/1983fermé le 01/10/2001
217 606 508 00034Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RTE DES DEUX EGLISES 76110 ST SAUVEUR D'EMALLEVILLE
22/01/1999fermé le 01/10/2001
217 606 508 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 20 RUE DU PRESBYTERE 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
01/10/2001fermé le 25/12/2003
217 606 508 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/05/2006fermé le 31/12/2011