COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE HENRI POURRAT 63950 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 974 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE HENRI POURRAT 63950 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
siège social
01/03/1983en activité
216 303 974 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE HENRI POURRAT 63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
21/12/1983en activité
216 303 974 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
25/12/1995en activité
216 303 974 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
25/12/1995en activité
216 303 974 00069Administration publique générale (84.11Z)CONSTRUCTION MARPA
MAIRIE LE BOURG 63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
26/04/2006en activité
216 303 974 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GRAUMONTS
MAIRIE RUE HENRI POURRAT 63950 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
14/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 974 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-SAUVES-D AUVERGNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/04/2006fermé le 31/12/2017
216 303 974 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BATISSE
MAIRIE LE BOURG 63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
01/01/2013fermé le 31/12/2023