COMMUNE DE SAINT SAUVANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAUVANT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 86600 SAINT-SAUVANT. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAUVANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAUVANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT SAUVANT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 449 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 86600 SAINT-SAUVANT
siège social
01/03/1983en activité
218 602 449 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT-SAUVANT
8 RUE BELLEROCHE 86600 SAINT-SAUVANT
21/12/1983en activité
218 602 449 00041Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE LE BOURG 86600 SAINT-SAUVANT
15/07/1999en activité
218 602 449 00066Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 86600 SAINT-SAUVANT
08/04/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 449 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 86600 SAINT-SAUVANT
01/01/1995fermé le 12/10/2010
218 602 449 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PENNETERIE
PLACE DE LA MAIRIE 86600 SAINT-SAUVANT
01/11/2006fermé le 10/01/2009