COMMUNE DE SAINT SAULGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAULGE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 58330 SAINT-SAULGE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAULGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAULGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT SAULGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 802 679 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 58330 SAINT-SAULGE
siège social
01/03/1983en activité
215 802 679 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 58330 SAINT-SAULGE
25/12/1996en activité
215 802 679 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 58330 SAINT-SAULGE
25/12/1996en activité
215 802 679 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DES LEGENDES
LE BOURG PLACE DU PETIT CHAMP DE FOIRE 58330 SAINT-SAULGE
01/09/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 802 679 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
58330 SAINT-SAULGE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 802 679 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
58330 SAINT-SAULGE
21/12/1983fermé le 01/09/1997
215 802 679 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL RESTAURANT LES LEGENDES
MAIRIE 58330 SAINT-SAULGE
19/04/2017fermé le 31/12/2024