COMMUNE DE SAINT SAENS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT SAENS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT SAENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT SAENS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT SAENS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 482 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENS
siège social
01/03/1983en activité
217 606 482 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA VARENNE
2 RUE FELIX FAURE 76680 SAINT-SAENS
21/12/1983en activité
217 606 482 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENS
25/12/1995en activité
217 606 482 00073Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE MAINTENON 76680 SAINT-SAENS
01/01/2006en activité
217 606 482 00081Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)ATELIER TECHNIQUE MUNICIPAL
ZI DES AULNAIES 76680 SAINT-SAENS
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 482 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIMAIRE PUBLIQUE D'EAWY
RUE ARISTIDE BRIAND 76680 SAINT-SAENS
21/12/1983fermé le 08/09/1992
217 606 482 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LES TROIS SAULES
22 RUE ARISTIDE BRIAND 76680 SAINT-SAENS
21/12/1983fermé le 24/11/2004
217 606 482 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE LES PETITS TANNEURS
AVENUE EMMANUEL BRION 76680 SAINT-SAENS
24/11/2004fermé le 30/08/2021