COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 358 RUE DE TREBANDE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 848 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
358 RUE DE TREBANDE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
siège social
01/03/1983en activité
214 202 848 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
21/12/1983en activité
214 202 848 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENTS COMMUNAUX
HOTEL DE VILLE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
01/01/1999en activité
214 202 848 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE ST ROMAIN LA MOTTE
MAIRIE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
25/12/2002en activité
214 202 848 00070Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ACIVITES COMMERCIALES LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE LE BOURG 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
04/11/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 848 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
01/01/1995fermé le 01/01/2013
214 202 848 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
25/12/2000fermé le 01/01/2022