COMMUNE DE SAINT-PROUANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-PROUANT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANT. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 664 00095Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANTsiège social		22/02/2021en activité
218 502 664 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ISAAC POTET
3 RUE LOUIS DAVID 85110 SAINT-PROUANT		21/12/1983en activité
218 502 664 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANT		25/12/1996en activité
218 502 664 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE 2EME TRANCHE
MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANT		30/10/2007en activité
218 502 664 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE
MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANT		22/01/2019en activité
218 502 664 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOUCHAUD
MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANT		19/04/2022en activité
218 502 664 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT OAP RUE DES PLANTES
MAIRIE 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85110 SAINT-PROUANT		24/02/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 664 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANTancien siège social		01/03/1983fermé le 22/02/2021
218 502 664 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANT		01/08/2000fermé le 31/12/2007
218 502 664 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLEVUE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANT		14/12/2004fermé le 02/03/2012
218 502 664 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 85110 SAINT-PROUANT		27/09/2005fermé le 22/09/2015
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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