COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BRUYERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BRUYERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE AUGUSTE HAYES 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BRUYERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/05/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/1978
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 21/07/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BRUYERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BRUYERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 104 489 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE AUGUSTE HAYES 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYEREsiège social		01/03/1983en activité
216 104 489 00036Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE AUGUSTE HAYES 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE		25/12/1998en activité
216 104 489 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L' OREE DU BOIS
MAIRIE PLACE AUGUSTE HAYES 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE		01/01/2024en activité
216 104 489 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU HOUX
MAIRIE PLACE AUGUSTE HAYES 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 104 489 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE		21/12/1983fermé le 31/08/2005
216 104 489 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP FONTAINE
MAIRIE PLACE AUGUSTE HAYES 61340 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE		27/09/2002fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 25/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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