COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 104 471 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
siège social
01/03/1983en activité
216 104 471 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DES QUATRE SAISONS
13 RUE DES ECOLES 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
21/12/1983en activité
216 104 471 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
25/12/1999en activité
216 104 471 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT PIERRE DU REGARD
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
12/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 104 471 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
15 RUE DES ECOLES 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
21/12/1983fermé le 31/08/2005
216 104 471 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
25/12/1998fermé le 26/02/2020
216 104 471 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
01/01/2001fermé le 26/03/2007
216 104 471 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU SOLEIL
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 61790 SAINT-PIERRE-DU-REGARD
01/04/2004fermé le 25/12/2012