COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE a été créée le 9 janvier 1965, il y a 61 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 ROUTE DE COX 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/01/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/01/1965. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 075 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 ROUTE DE COX 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
siège social
01/03/1983en activité
213 105 075 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
RTE CADOURS 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
01/01/1997en activité
213 105 075 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERNARD SALABERT
CHE DES ECOLIERS 31530 ST PAUL SUR SAVE
01/09/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 075 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHE DES ECOLIERS 31530 ST PAUL SUR SAVE
21/12/1983fermé le 31/08/2009
213 105 075 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RTE DE CADOURS 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
25/12/1995fermé le 31/03/2010