COMMUNE DE SAINT PAUL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAUL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 61100 SAINT-PAUL. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAUL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAUL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT PAUL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 104 430 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
siège social
01/03/1983en activité
216 104 430 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
01/01/1998en activité
216 104 430 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ALLEE DES NOISETIERS
MAIRIE LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
28/01/2010en activité
216 104 430 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ALLEE DES MURIERS
LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
01/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 104 430 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
61100 SAINT-PAUL
21/12/1983fermé le 07/07/1995
216 104 430 00030Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
01/01/1997fermé le 31/03/2009
216 104 430 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
01/01/2001fermé le 31/03/2009
216 104 430 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
23/05/2002fermé le 31/03/2009
216 104 430 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA JAMBIERE
MAIRIE LE BOURG 61100 SAINT-PAUL
25/12/1995fermé le 31/03/2009
216 104 430 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-PAUL ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/02/2005fermé le 12/05/2011