COMMUNE DE SAINT PARTHEM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PARTHEM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 78 RUE TERRA OLT 12300 SAINT-PARTHEM. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PARTHEM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PARTHEM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT PARTHEM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 403 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
78 RUE TERRA OLT 12300 SAINT-PARTHEM
siège social
01/03/1983en activité
211 202 403 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PORT-D AGRES 12300 SAINT-PARTHEM
21/12/1983en activité
211 202 403 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 12300 SAINT-PARTHEM
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 202 403 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12300 SAINT-PARTHEM
21/12/1983fermé le 01/09/1999
211 202 403 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12300 SAINT-PARTHEM
25/12/1994fermé le 11/04/2008
211 202 403 00054Production et distribution d'électricité (40.1Z)MICRO CENTRALE
MAIRIE 12300 SAINT-PARTHEM
17/03/1994fermé le 25/12/1996
211 202 403 00062Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE
12300 SAINT-PARTHEM
25/12/1996fermé le 30/08/1997