COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE HENRI BERTHELOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 21/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 462 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE HENRI BERTHELOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESsiège social		01/03/1983en activité
211 003 462 00028Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
24 B RUE EDME DENIZOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES		16/03/1983en activité
211 003 462 00044Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE BROSSOLETTE FERRY
7 RUE PIERRE BROSSOLETTE 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES		21/12/1983en activité
211 003 462 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 RUE JULES FERRY 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES		21/12/1983en activité
211 003 462 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
3 RUE JULES FERRY 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 003 462 00036Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES		16/03/1983fermé le 25/12/1995
211 003 462 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LES PERRIERES
MAIRIE 2 RUE HENRI BERTHELOT 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES		09/01/2009fermé le 28/10/2013
Mise à jour le 21/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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