COMMUNE DE SAINT PAER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PAER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 76480 SAINT-PAER. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT PAER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 318 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 76480 SAINT-PAER
siège social
01/03/1983en activité
217 606 318 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES-YVES COUSTEAU
49 ROUTE DE BOUVILLE 76480 SAINT-PAER
21/12/1983en activité
217 606 318 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE RAYMOND BASILE
LD LE BAS MOUCHEL 76480 SAINT-PAER
21/12/1983en activité
217 606 318 00053Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
BOURG 76480 SAINT-PAER
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 606 318 00046Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MIXTE PERGAUD
HAMEAU DES VIEUX 76480 SAINT-PAER
21/12/1983fermé le 08/09/1992
217 606 318 00061Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 76480 SAINT-PAER
14/11/1997fermé le 31/12/2000