COMMUNE DE SAINT MONTAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MONTAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 VOIE ANTIQUE HAUTE 07220 SAINT-MONTAN. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MONTAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MONTAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT MONTAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 791 00083Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 VOIE ANTIQUE HAUTE 07220 SAINT-MONTAN
siège social
01/01/2020en activité
210 702 791 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA PLAINE DU COURS
LA PLAINE DU COUR 07220 SAINT-MONTAN
21/12/1983en activité
210 702 791 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BARRAGE 07220 SAINT-MONTAN
21/12/1983en activité
210 702 791 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEX BAUGALIE
MAIRIE 18 VOIE ANTIQUE HAUTE 07220 SAINT-MONTAN
10/07/2017en activité
210 702 791 00091Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)GESTION DU CHATEAU
MAIRIE 18 VOIE ANTIQUE HAUTE 07220 SAINT-MONTAN
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 791 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU POUSSIAC 07220 SAINT-MONTAN
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2020
210 702 791 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0180H
HAM LE BARRAGE 07220 SAINT-MONTAN
21/12/1983fermé le 25/06/1992
210 702 791 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE ST MONTAN
MAIRIE PLACE DU POUSSIAC 07220 SAINT-MONTAN
25/12/1994fermé le 31/12/2017
210 702 791 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LICHERE GARIGAS
MAIRIE PL DU VILLAGE 07220 SAINT-MONTAN
01/01/2004fermé le 31/12/2008